Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Identification du Prestataire et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de création de sites internet et de maintenance web proposées par Théo Pierre, exerçant sous le nom commercial Alp'Digital Services, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 132 525 528 (RCS Vienne), SIRET 132 525 528 00015, domicilié Impasse de Champon, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin (ci-après « le Prestataire »).

Ces prestations s'adressent aux clients professionnels (artisans, commerçants, TPE, professions libérales). Toute signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

Le Prestataire propose notamment les formules suivantes, détaillées sur le devis remis au Client :

• Pack « Présence Locale » (490 €) : Création d'un site internet vitrine d'une page (One-Page) adapté aux mobiles, intégration d'un formulaire de contact, bouton d'appel mobile et création ou paramétrage de la fiche Google Business Profile.
• Pack « Artisan Pro » (890 €) : Création d'un site internet vitrine multi-pages (jusqu'à 5 pages), galerie de réalisations Avant/Après, structuration SEO locale, formulaire de contact, bouton d'appel mobile et fiche Google Business Profile.
• Option Maintenance « Sérénité Web » (39 € / mois) : Prestation facultative comprenant la gestion et le renouvellement annuel du nom de domaine, la surveillance technique, les sauvegardes et jusqu'à 1 heure de modifications de contenu par mois (non reportable d'un mois sur l'autre).

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 3 — Devis, commande et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€). Le Prestataire bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI) (montant HT = montant TTC).

La commande devient ferme à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné du versement d'un acompte :

• 30 % d'acompte à la signature du devis (soit 147 € pour le Pack Présence Locale, ou 267 € pour le Pack Artisan Pro).
• 70 % de solde à la validation finale du site et avant sa mise en ligne définitive sur le nom de domaine du Client.

Mode de règlement accepté : Virement bancaire. En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce) seront exigibles de plein droit.

Article 4 — Obligations du Client et fourniture des contenus

Pour permettre la réalisation du site dans les délais convenus, le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations et éléments nécessaires (coordonnées, liste des prestations, logo éventuel, photographies de chantiers) dans un délai de 15 jours suivant la signature du devis.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les textes, logos et photographies qu'il transmet et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 5 — Délais de livraison et retours (modifications)

À titre indicatif, le délai de réalisation est de 10 à 15 jours ouvrés pour le Pack Présence Locale et de 2 à 3 semaines pour le Pack Artisan Pro, à compter de la réception complète des éléments fournis par le Client et de l'encaissement de l'acompte.

Avant la mise en ligne finale, le Prestataire présente une version de travail au Client. Le tarif inclut 2 séries d'ajustements pour le Pack Présence Locale et 3 séries d'ajustements pour le Pack Artisan Pro. Les modifications demandées au-delà de ces séries ou après la validation finale seront facturées sur devis complémentaire.

Article 6 — Propriété du site, nom de domaine et hébergement

Transfert de propriété : Dès le paiement intégral du prix convenu sur le devis, le Client devient pleinement propriétaire de son site internet (code source, textes rédigés pour lui et visuels assemblés).

Nom de domaine et hébergement : L'hébergement du site statique ne génère aucun frais mensuel de serveur. Sauf souscription à l'option Maintenance « Sérénité Web », l'achat et le renouvellement annuel du nom de domaine (environ 12 à 15 €/an) restent à la charge directe du Client auprès du bureau d'enregistrement, afin qu'il en demeure le titulaire légal.

Article 7 — Conditions de l'option Maintenance « Sérénité Web »

L'option de maintenance à 39 € / mois est facultative et sans engagement de durée minimale. Elle est facturée mensuellement. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par simple écrit (e-mail) avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle. En cas de résiliation, le Prestataire remet au Client l'ensemble des accès à son nom de domaine et à son hébergement.

Article 8 — Responsabilité et référencement (SEO)

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre les bonnes pratiques techniques de référencement naturel local (structure HTML, balises, rapidité, création de la fiche Google Business Profile), mais ne peut en aucun cas garantir une position précise dans les résultats du moteur de recherche Google, dont les algorithmes sont indépendants.

En tout état de cause, la responsabilité financière du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 9 — Clientèle exclusivement professionnelle et droit de rétractation

Les prestations d'Alp'Digital Services sont strictement réservées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (artisans, commerçants, TPE, professions libérales). À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation destiné aux particuliers ne s'applique pas.

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, lorsque le devis est signé hors établissement avec un professionnel employant moins de 5 salariés, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation sans motif, par simple e-mail adressé à contact@alpdigitalservices.fr.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend entre le Prestataire et un Client professionnel, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne (38), seul compétent.